En quelques mots ...
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- chambre d'hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
- auberge de jeunesse.
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
- personnes âgées de moins de 18 ans,
- titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
- propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
Tarifs
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Catégories d’hébergement (article L.2333-30 du CGCT) |
Tarifs CCPB |
Tarif CD67 10 % |
Tarif par personne et par nuitée |
| Palaces | 2,73 | 0,27 | 3 € |
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Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
1,82 |
0,18 |
2 € |
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Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
1,36 |
0,14 |
1,50 € |
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Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
1 |
0,10 |
1,10 € |
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Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0,82 |
0,08 |
0,90 € |
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Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives |
0,73 |
0,07 |
0,80 € |
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. |
0,55 |
0,05 |
0,60 |
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance |
0,20 |
0,02 |
0,22 |
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Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air |
Taux de 5 % |
S’ajoute au tarif obtenu après application du taux |
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Quand declarer et verser la taxe de sejour ?
La déclaration de la taxe de séjour est à effectuer chaque fin de trimestre et ce même si vous n'avez encaissé aucun produit afin que les services de la Communauté de Communes en soient informés et ne vous incluent pas dans les procédures de relance. Il en est de même si vous confiez la location de votre hébergement à un opérateur numérique (Airbnb, Booking, Gîtes de France, Clévacances, etc.).
Le versement doit intervenir dans un délai de 45 jours après chaque trimestre. A titre d'exemple, le paiement de la taxe de séjour du 1er trimestre 2021 devra avoir lieu au plus tard le 15 mai 2021. Les versements peuvent se faire directement par chèque auprès de la Trésorerie de Sélestat, en numéraire auprès des buralistes partenaires en utilisant le code Datamatrix figurant sur l’avis des sommes à payer envoyé par la Trésorerie ou en ligne en utilisant la référence de l’avis des sommes à payer.
Les déclarations papier ne sont plus admises depuis 1er janvier 2022.